La SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre de ses opérations en vertu de la législation applicable en la matière. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), s’applique aux services offerts et aux activités menées par la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS , et par ses filiales ou sociétés affiliées pour lesquelles SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS agit comme développeur ou promoteur de projets, sous les domaines et les sous-domaines suivants https://www.sda-angus.com, www.sda-pat.ca, www.technopoleangus.com,_https://ateliers3333.com ; ou autres sites ajoutés de temps à autre (collectivement le « Site web ») et dans les immeubles ou installations dont elle est le gestionnaire.

Votre vie privée nous préoccupe. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez, de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de les utiliser aux seules fins prévues. Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques de confidentialité et de sécurité. Dans cette Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement.

En poursuivant votre navigation sur notre Site web ou en visitant nos immeubles ou installations, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous suggérons de ne pas utiliser notre Site web ou ne pas visiter nos immeubles et installations.

OBJECTIFS DE LA COLLECTE D’INFORMATION

Toutes les personnes qui travaillent avec la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS, pour elle ou en son nom, sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, lorsqu’elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou éliminent des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

Les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle de la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS sont uniquement créés, recueillis, conservés, utilisés, divulgués et éliminés d’une manière qui respecte la Loi sur la protection des renseignements en matière de protection de la vie privée. Nous respectons le droit à la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont en sa possession, conformément à ces exigences.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ne sont pas des renseignements personnels.

Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.

CONSENTEMENT

L’organisation obtient le consentement écrit ou électronique d’une personne dans les situations suivantes :

• avant la collecte de renseignements personnels, sauf si la demande d’un consentement entraînerait la collecte de renseignements inexacts ou irait à l’encontre du but de la collecte ou encore compromettrait l’utilisation de l’information recueillie. Par exemple, l’organisation consultera généralement l’auteur d’une plainte pour recueillir de façon indirecte des renseignements personnels en vue de mener une enquête;

• avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels à des fins qui ne respectent pas les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés;

• avant tout retrait de renseignements personnels, à moins qu’un tel retrait ne soit expressément autorisé par la loi;

• si elle a l’intention de divulguer une plainte reçue par l’entreprise ou tout renseignement privilégié ou confidentiel obtenu dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure. Dans ce cas, il faut obtenir le consentement écrit de toutes les personnes dont les droits ou les intérêts peuvent raisonnablement être touchés.

L’obtention du consentement d’une personne à une collecte de renseignements personnels ne remplace ni n’établit le pouvoir de recueillir ces renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels; l’organisation doit plutôt s’assurer que les renseignements personnels à recueillir sont directement liés et manifestement nécessaires aux activités de réglementation de l’organisation.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis ou créés (p. ex., l’attribution d’un numéro de permis ou l’imposition de restrictions à un permis constitue la création de renseignements personnels) que dans les conditions suivantes :

• les renseignements personnels sont directement liés à une activité de réglementation de l’organisation;

• la collecte de ces renseignements personnels est nécessaire pour permettre à l’organisation de satisfaire les fins prévues par la loi ou d’atteindre ses objectifs.

Pour déterminer si les renseignements personnels sont directement liés à une activité de réglementation, il faut consulter les politiques qui exigent ou autorisent la collecte de renseignements personnels. Les politiques de l’organisation fournissent des directives et des conseils sur la nécessité de recueillir des renseignements personnels pour permettre à l’organisation d’atteindre ses objectifs. Avant de recueillir ou de créer de nouveaux renseignements personnels, l’organisation doit :

• déterminer les renseignements personnels qui feront l’objet d’une collecte;

• déterminer les fins de la collecte de chaque type de renseignements personnels;

• recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins déterminées.

L’organisation recueille ou crée des renseignements personnels destinés à être utilisés à des fins administratives directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque :

• la personne autorise l’organisation à recueillir les renseignements personnels auprès d’une autre source;

• les renseignements personnels sont recueillis à une fin à laquelle ils peuvent être divulgués à l’organisation;

• la collecte des renseignements personnels directement auprès de la personne pourrait entraîner la collecte de renseignements inexacts; ou

• la collecte des renseignements personnels directement auprès de la personne pourrait aller à l’encontre du but ou compromettre l’utilisation pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis. Par exemple, l’organisation consultera généralement l’auteur d’une plainte pour recueillir de façon indirecte des renseignements personnels en vue de mener une enquête.

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET FINALITÉS

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant :

• lorsque vous nous contactez (par courriel, par téléphone, par courrier, à travers notre outil de clavardage ou en personne), nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre langue de communication, ainsi que votre profil correspondant à votre(s) préférence(s) de produit. Ces informations nous permettent de fournir les informations ou les services demandés et communiquer avec vous en ce qui concerne votre demande de contact;

• lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou vous vous inscrivez à une activité promotionnelle ou socioculturelle, nous recueillerons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin de vous envoyer des courriels concernant nos promotion et activités. Vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « se désabonner » fourni à la fin du courriel ou communication reçue. Nous utilisons ces informations afin de fournir des informations sur les activités, produits et les services actuels et futurs ou sur d’autres développements ou projets impliquant notre entreprise;

• lorsque vous répondez à un sondage lancé par la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS, nous utilisons les informations recueillies afin de mieux comprendre comment améliorer nos produits et nos services (notamment par le biais de sondages menés par nous ou en notre nom), développer et diriger nos activités, nos opérations et nos projets, ainsi qu’atteindre d’autres objectifs commerciaux internes ou sociaux;

• lorsque vous démontrez de l’intérêt pour l’un de nos produits (bureaux, commerciaux ou logements), nous recueillons les renseignements nécessaires au traitement de la transaction, incluant votre nom et/ou le nom de votre entreprise, adresse actuelle pertinente, adresse courriel, numéro de téléphone, pièce d’identité avec photo, informations bancaires ou financières, et autres;

• lorsque vous utilisez notre fonction de dépôt de candidature pour une offre d’emploi, publiée sur notre Site ou l’un de ses sous-domaines, ou lorsque vous nous soumettez votre candidature par courriel, nous recueillerons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous fournirez, y compris vos antécédents professionnels. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer et répondre à votre candidature; et

• lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons automatiquement des informations vous concernant par le biais de témoins (cookies). Les témoins sont des informations envoyées sur votre ordinateur ou tout autre appareil similaire que vous utilisez pour accéder à Internet, par exemple un téléphone intelligent, une tablette ou un autre appareil mobile, lorsque vous visitez un site web, qui stockent et parfois suivent les informations à propos de votre utilisation du site. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter la section Témoins et adresses IP ci-dessous.

• Lorsque vous visitez nos installations ou nos immeubles, nous pouvons recueillir des informations audiovisuelles, de vidéosurveillance ou autres informations similaires (tels que des images de caméras de sécurité, des enregistrements d'appels de service). Nous utilisons la vidéosurveillance dans les zones entourant nos locaux ou nos immeubles à des fins de sécurité notamment dans le but de contrer le vol, la fraude ou le vandalisme et les dommages à nos propriétés ou nos clientèles.

INFORMATIONS SUR VOUS RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS

Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués?

Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les objectifs énumérés ci-dessus. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés liées ou affiliées lorsque requis pour réaliser ces objectifs.

Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications futures à tout moment. Si vous souhaitez demander qu’aucun autre courriel ne vous soit envoyé, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien approprié prévu à cet effet.

Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des prestataires de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, services de gestion immobilière, services légaux et ressources humaines, ou services d’analyse ou de marketing.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS, ses filiales ou sociétés liées, ou de leurs activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS ses filiales ou sociétés liées, ou de leurs activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des autorités ou des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’historique de vos commandes et, ce, sans assignation à comparaître.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements personnels ne sont distribués sans votre consentement que dans la mesure permise ou requise par la loi.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que détient l’organisation ne seront pas divulgués à des tiers à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée à cet égard sauf si la divulgation est autorisée ou exigée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou autre loi ou règlementation.

Toute personne assujettie à la présente Politique de confidentialité doit :

• divulguer uniquement le minimum de renseignements personnels requis pour satisfaire aux fins valables indiquées;

• consulter le responsable de la protection de la vie privée avant de divulguer des renseignements personnels autres que ceux qui sont requis dans le cadre de ses fonctions.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient stockés et/ou traités ailleurs qu’au Québec. Nos fournisseurs de services peuvent stocker et traiter des renseignements personnels en dehors du Québec et du Canada. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces juridictions diffèrent des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces renseignements.

Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de nos données à l’étranger, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous).

Hébergement et transferts de renseignements personnels

Témoins et adresses IP

Les visiteurs de notre Site web doivent également savoir que des données techniques anonymes peuvent être recueillies durant leur visite sur notre Site web. Elles peuvent inclure l’adresse IP du visiteur, son type de navigateur et de système d’exploitation, son nom de domaine, ses heures d’accès et ses adresses de sites web de référence. Nous utilisons ces données pour identifier une personne, recueillir des informations démographiques générales sur les utilisateurs du site web, diagnostiquer des problèmes avec nos systèmes et administrer le Site web.

Nous n’essaierons pas de lier ou de faire correspondre ces données techniques anonymes avec des renseignements personnels identifiables, à moins que nous (ou nos fournisseurs de services) ayons obtenu votre consentement ou conformément aux lois applicables.

Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre Site web et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations telles que les pages du site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par le biais de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads.

De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.

Sites web tiers

Notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers susceptibles de recueillir des renseignements personnels. Cette politique n’inclut pas les pratiques de confidentialité de ces tiers (ou l’absence de celles-ci). Nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité des politiques, des pratiques et des actions de ces tiers.

EXACTITUDE

L’organisation prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, et pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inexacts ou incomplets soient utilisés pour prendre une décision qui touche directement une personne.

L’organisation dispose de procédures documentées permettant aux personnes de demander la correction de leurs renseignements personnels lorsqu’elles croient qu’il y a eu erreur ou omission.

Nous ne mettons pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des renseignements personnels dépendront de l’entrée de vos données lors du formulaire de consentement à la collecte.

RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

MESURES DE SÉCURITÉ

L’organisation est tenue de protéger les renseignements personnels placés sous sa garde ou son contrôle contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le retrait non autorisés, en prenant des mesures de sécurité raisonnables. Celles-ci comprennent une combinaison de mesures de protection techniques, administratives et physiques. Le caractère raisonnable des mesures de sécurité tient compte de facteurs tels que la sensibilité, la quantité, la répartition, le format et la méthode de stockage des renseignements à protéger.

Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur Internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par Internet.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si vous créez un profil sur notre Site web, votre mot de passe est un outil essentiel pour assurer la protection de votre compte. Nous vous conseillons de composer votre mot de passe avec une combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux uniques et de ne le communiquer à personne.

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire; la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu).

Accès aux renseignements personnels

L’organisation exige que l’accès aux renseignements personnels soit en fonction des rôles et limité à la quantité minimale de renseignements nécessaires aux fins autorisées.

L’organisation surveille l’accès aux renseignements personnels et leur utilisation afin de déceler rapidement les cas d’accès inapproprié ou non autorisé aux renseignements personnels ou de leur traitement par des moyens tels que la vérification.

L’organisation exige que les fournisseurs de services respectent les obligations juridiques de l’organisation relatives au traitement et à la protection des renseignements personnels, et les fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la présente politique de protection des renseignements personnels.

DEMANDE D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET MODIFICATIONS

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut accéder à ses renseignements personnels conservés par l’organisation, les examiner ou en recevoir une copie en présentant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection de la vie privée de l’organisation.

Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information qui ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fait l’objet d’un litige ou est privilégiée.

Lorsque nous détenons des renseignements médicaux vous concernant, il est possible que nous refusions de vous les communiquer directement et demandions à ce qu’ils soient transmis à un professionnel de la santé que vous aurez désigné pour vous les communiquer.

Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable.

Dans certains cas, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou encore demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner accès à votre demande, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse ci-dessous :

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Marylène Couture

confidentialite@sda-angus.com

514-528-5230, poste 244

PLAINTES ET QUESTIONS

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée.

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.

Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Formation et sensibilisation

L’organisation fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de protection des renseignements personnels de différentes façons :

• elle informe tout le personnel de son équipe de ses obligations;

• elle affiche le nom et les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels;

• elle met en place divers moyens de sensibilisation, entre autres des séances d’informations sur la protection des renseignements personnels, des rappels lors des réunions d’équipe, de la formation à son personnel, un plan d’action pour la protection des renseignements personnels, un journal de bord, etc.

Application

Si, pour quelque raison, vous pensez que l’organisation n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons alors le nécessaire pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables. Veuillez mentionner comme objet « Protection de la vie privée ».

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.

Mise à jour : 2024-09-18