La SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre de ses opérations en vertu de la législation applicable en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), s’applique aux services offerts et aux activités menées par la Société de développement Angus et par ses filiales ou sociétés liées pour lesquelles Société de développement Angus agit comme développeur ou promoteur de projets (collectivement, la « SDA »). Elle s’applique également aux renseignements personnels recueillis lorsque vous visitez les domaines et les sous-domaines suivants https://www.sda-angus.com, www.sda-pat.ca, www.technopoleangus.com, https://ateliers3333.com ou autres sites ajoutés de temps à autre à cette Politique de confidentialité (collectivement le « Site web ») et lorsque vous nous contactez par tout autre moyen de communication ou lorsque vous vous déplacez dans les immeubles ou installations dont la SDA est le gestionnaire. Votre vie privée nous préoccupe. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez, de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de vie privée et de les utiliser aux seules fins prévues dans cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité décrit en termes simples et clairs nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Dans cette Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre. En poursuivant votre navigation sur notre Site web, en nous contactant ou en visitant nos immeubles ou installations, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous suggérons de ne pas utiliser notre Site web, nous contacter ou visiter nos immeubles et installations. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, ex-employés ou candidats à un emploi auprès de nous dans le contexte de leur emploi, passé, présent ou futur puisqu’une autre politique s’applique précisément à eux et leur est accessible en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE Les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle de la SDA sont uniquement inférés, recueillis, conservés, utilisés, divulgués et détruits d’une manière qui respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P‑39.1 et les autres lois provinciales similaires (les « Lois sur la vie privée »). Nous respectons le droit à la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont en notre possession, conformément aux exigences des Lois sur la vie privée. Toutes les personnes qui travaillent avec la SDA, pour elle ou en son nom, sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément aux Lois sur la vie privée, lorsqu’elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions. CONSENTEMENT La SDA obtient le consentement écrit ou électronique d’une personne dans les situations suivantes : L’obtention du consentement d’une personne à une collecte de renseignements personnels ne remplace ni n’établit le pouvoir de recueillir ces renseignements en vertu des Lois sur la vie privée ; la SDA s’assure que les renseignements personnels à recueillir sont directement liés et manifestement nécessaires aux activités de la SDA et aux services que la SDA fournit à ces personnes concernées. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis ou inférés que dans les conditions suivantes : Avant de recueillir ou de créer de nouveaux renseignements personnels, la SDA : La SDA recueille ou crée des renseignements personnels destinés à être utilisés directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque : Nous limitons la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées et sur la base du « besoin de savoir ». RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET FINALITÉS Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant : INFORMATIONS SUR VOUS RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS UTILISÉS OU DIVULGUÉS ? Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour réaliser les finalités énumérées ci-dessus. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées ou liées lorsque requis pour réaliser ces objectifs. Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications futures à tout moment. Si vous souhaitez demander qu’aucun autre courriel ne vous soit envoyé, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien approprié prévu à cet effet. Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des prestataires de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, services de sécurité et de caméras de surveillance, services de livraison du courrier, services de gestion immobilière, services juridiques et ressources humaines, ou services d’analyse ou de marketing. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, le recouvrement de créances, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de la SDA, ses filiales ou sociétés liées, ou de leurs activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de la SDA ses filiales ou sociétés liées, ou de leurs activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des autorités ou des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous autorisez à), dans la mesure permise par la loi, divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et la teneur de nos échanges avec vous concernant vos préférences sur les produits recherchés et, ce, sans assignation à comparaître. Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements personnels ne sont communiqués sans votre consentement que dans la mesure décrite dans la présente Politique de confidentialité et permise ou requise par la loi. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels que détient la SDA ne seront pas divulgués à des tiers à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée à cet égard sauf si la divulgation est autorisée ou exigée en vertu des Lois sur la vie privée. Toute personne assujettie à la présente Politique de confidentialité doit : CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour se conformer aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous détruisons ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des renseignements personnels. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction. Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient stockés et/ou traités ailleurs qu’au Québec et/ou du Canada. Nos fournisseurs de services peuvent stocker et traiter des renseignements personnels en dehors du Québec et du Canada. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces juridictions peuvent différer des Lois sur la vie privée. Nous avons pris les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées pour sécuriser ces renseignements personnels. Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos renseignements personnels à l’étranger ou la conservation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous). HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Témoins et adresses IP Les visiteurs de notre Site web doivent également savoir que des données techniques anonymes peuvent être recueillies durant leur visite sur notre Site web. Elles peuvent inclure l’adresse IP du visiteur, son type de navigateur et de système d’exploitation, son nom de domaine, ses heures d’accès et les adresses de sites web de référence. Nous utilisons ces données pour identifier la personne, recueillir des informations démographiques générales sur les utilisateurs du Site web, diagnostiquer des problèmes avec nos systèmes et administrer le Site web. Nous n’essaierons pas de lier ou de faire correspondre ces données techniques anonymes avec des renseignements personnels identifiables, à moins que nous (ou nos fournisseurs de services) ayons obtenu votre consentement ou conformément aux Lois sur la vie privée. Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre Site web et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations telles que les pages du site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par le biais de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads. De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative. Sites web tiers Notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers susceptibles de recueillir des renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité n’inclut pas les pratiques de confidentialité de ces tiers (ou l’absence de celles-ci). Nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité des politiques, des pratiques et des actions de ces tiers. Sachez que vous demeurez responsable de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous consultez le contenu de sites web tiers et que nous vous encourageons à lire les avis ou politiques relatifs à la protection des renseignements personnels régissant ces tiers. EXACTITUDE La SDA prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, et pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inexacts ou incomplets soient utilisés pour prendre une décision qui touche directement une personne. La SDA dispose de procédures documentées permettant aux personnes de demander la correction de leurs renseignements personnels lorsqu’elles croient qu’il y a eu erreur ou omission. Nous ne mettons pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des renseignements personnels dépendront des informations que vous nous avez fournies. RESPONSABILITÉ Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements personnels que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité en conformité avec la présente Politique de confidentialité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente Politique de confidentialité et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements personnels. Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. MESURES DE SÉCURITÉ La SDA est tenue de protéger les renseignements personnels placés sous sa garde ou son contrôle contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, en prenant des mesures de sécurité raisonnables. Celles-ci comprennent une combinaison de mesures de protection techniques, administratives et physiques. Le caractère raisonnable des mesures de sécurité tient compte de facteurs tels que la sensibilité, la quantité, la répartition, le format et la méthode de stockage des renseignements personnels à protéger. Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur Internet, notamment par le biais de notre Site web ou par courriel, peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par Internet. La sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels relèvent également de votre responsabilité. Si vous créez un profil sur notre Site web, votre mot de passe est un outil essentiel pour assurer la protection de votre compte. Nous vous conseillons de composer votre mot de passe avec une combinaison unique de chiffres, de lettres majuscules et minuscules et de caractères spéciaux uniques et de ne le communiquer à personne. Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire ; la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu). Accès aux renseignements personnels La SDA exige que l’accès aux renseignements personnels soit en fonction des rôles, du besoin de savoir et limité à la quantité minimale de renseignements nécessaires aux fins autorisées. La SDA surveille l’accès aux renseignements personnels et leur utilisation afin de déceler rapidement les cas d’accès inappropriés ou non autorisés aux renseignements personnels ou de leur traitement par des moyens tels que la vérification. La SDA exige de ses fournisseurs de services qu’ils respectent les obligations juridiques de la SDA relatives au traitement et à la protection des renseignements personnels, et les fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la présente Politique de confidentialité. DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Accès à vos renseignements personnels Sous réserve des exceptions prévues par les Lois sur la vie privée, toute personne peut accéder à ses renseignements personnels conservés par la SDA, les examiner ou en recevoir une copie en présentant une demande écrite à cet effet à notre responsable de la protection de la vie privée. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai maximal de 30 jours, à compter de la date de réception de votre demande écrite. L’accès à vos renseignements personnels est gratuit, mais des frais raisonnables pourraient également être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Dans les circonstances particulières prévues dans les Lois sur la vie privée, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Rectification de vos renseignements personnels Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai de 30 jours. Obtenir des renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires liées au traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans cette Politique de confidentialité, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Être informé si vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé Si nous utilisons vos renseignements personnels afin de rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en aviserons au plus tard au moment où nous vous informerons de la décision. Dans un tel cas, vous avez également le droit, sur demande : • d’être informé des renseignements utilisés pour rendre la décision ; • des raisons ainsi que des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision ; et • de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision ; • de présenter vos observations à un membre de notre équipe en mesure de réviser la décision le cas échéant. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Retirer votre consentement Dans certains cas, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou encore demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Si nous ne sommes pas en mesure de donner accès à votre demande, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Désindexation, réindexation et cessation de la diffusion de vos renseignements personnels Vous avez le droit d’exiger que nous cessions la diffusion de vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien attaché à votre nom permettant d’accéder à vos renseignements par un moyen technologique si la diffusion de vos renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Ce droit existe également dans la mesure où : Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondons généralement à ce type de demande dans les 30 jours suivants la réception de votre demande. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous vous en informerons par écrit. Droit à la portabilité Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis directement auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que ces renseignements personnels soient transmis directement à une autre personne. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondons généralement à ce type de demande dans les 30 jours suivants la réception de votre demande. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous vous en informerons par écrit. Nous contacter Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels Me Marylène Couture confidentialite@sda-angus.com 514−528−5230, poste 244 200‑2600, rue William-Tremblay Montréal, Québec, H1Y 3J2 PLAINTES ET QUESTIONS Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et de nos pratiques. Formation et sensibilisation La SDA fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de protection des renseignements personnels de différentes façons : Application Si, pour quelque raison, vous pensez que la SDA n’a pas respecté la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de nous en informer en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons alors le nécessaire pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables. Veuillez mentionner comme objet « Protection de la vie privée ». MISE À JOUR DE LA POLITIQUE La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté aux Lois sur la vie privée, ainsi qu’à toute législation ou aux exigences réglementaires applicables à la SDA. Mise à jour : 4 octobre 2024Politique de confidentialité
